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Le monde de l'entreprise en Australie

Un article de Wikioz.

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Bonjour tout le monde,

Je sais que de nombreuses personnes sont intéressées par la création d⿿entreprise en Australie.

C'est pour celà que je vous propose aujourd'hui tout un sujet sur le monde de l'entreprise en Australie

Tous les renseignements que je vais vous donner sont issus du site web suivant : Business Entry Point

J⿿en ai fait un résumé français en espérant ne pas avoir fait trop de fautes.

Voilà, je pense que tout a été dit, nous pouvons alors commencé à voir les différents chapitres.

Sommaire

Créer son entreprise

Que faire lorsque vous créer votre entreprise.

Débuter une simple affaire implique avoir de nombreuses relations avec les agences gouvernementales fédérales, des états, des territoires ou locales. Vous aurez besoin d⿿enregistrer votre affaire pour des raisons d⿿imposition, de déclarer votre affaire ou le nom de votre entreprise et, par exemple, d⿿obtenir les licences et les permis appropriés a votre affaire.

Demander des conseils pour pouvoir créer son entreprise.

Conseil et support : une large gamme de conseils et supports vous est offerte par les gouvernement fédéraux, des états, des territoires ou locaux. Reportez-vous au chapitre « 16 â¿¿ Conseils et support Â» pour avoir la liste complète des assistances valable à travers les trois niveaux gouvernementaux, vous trouverez aussi tous les détails sur les agences qui offrent une assistance quand vous vous établissez, commencez et développez votre affaire.

Les gouvernements fédéraux, des états et territoires et locaux organisent de nombreux séminaires, groupes de travail et conférences pour assister les petites entreprises lors de leurs début.

Déterminer la structure de votre entreprise.

Pouvez-vous diriger une affaire ? Pour être capable de créer son affaire, vous devez être capable de la diriger. Si vous ne savez pas diriger une affaire, votre activité peut être en réalité assimilée à un passe-temps.

Une importante décision que vous serez amené à faire lorsque vous commencerez votre affaire, sera de choisir la bonne structure de celle-ci en définissant la meilleur forme juridique et le meilleur financement dont vous aurez besoin. Il existe quatre principales sortes de structure dâ¿¿entreprise communément utilisées par les petites entreprises en Australie : individuals and sole traders ( entreprises individuels ), partnerships ( associations ), trusts ( ), companies ( sociétés ).

Demander votre ABN, GST, TFN, PAYG.

Vous pouvez demander votre ABN ( Australian Business Number = numéro d⿿enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts ( Tax Office⿿s Australian Business Register ).

La taxe sur les biens et les services ( GST ) est une taxe de 10% sur la vente des biens et services, et autres choses en Australie. Vous devez vous déclarer auprès de la GST si vous êtes une entité qui dirige une affaire - si vous faites parti d'une entreprise et non d'un passe-temps vous remplissez probablement cette condition, et si votre chiffre d'affaire annuel est à ou au-dessus du seuil déclaré de 50 000 $A ( ou 100 000 $A pour les organisations non lucratives ). Pour plus d'information voir le guide sur la GST pour les petites entreprise ( ATO⿿s guide to GST for small business ).

Enregistrer votre nom d'entreprise ou de société.

Les nouvelles sociétés doivent être déclaré en règle à la commission de sécurité et d'investissements Australien ( Australian Securities and Investments Commission = ASIC ) afin d'être reconnue comme société Australienne sous la loi des corporations ( Corporations Law ). Reportez-vous au chapitre « 3 â¿¿ Enregistrer une affaire Â» pour plus de détails.

Une entreprise commerce sous son nom d'entreprise. La déclaration de ce nom est obligatoirement dans chaque états et territoires dans lesquels votre entreprise opère son activité et doit être finalisé avant de démarrer votre commerce. Reportez-vous au chapitre « 3 â¿¿ Enregistrer une affaire Â» pour plus de détails.

Ce renseigner au sujet des différents permis et licences que vous avez besoin.

Il est important de ce renseigner à propos des licences demandées pour créer votre nouvelle entreprise, car il existe différentes licences, permis, registres et certificats requis par les gouvernements fédéraux, des états et territoires, et locaux. Reportez-vous au chapitre « 4 â¿¿ Licences et Permis Â» pour plus de détails.

Ce renseigner au sujet de vos obligations envers vos employés.

Comme employeur, vous avez un certains nombres dâ¿¿obligations légales envers vos employés. Vous devez déclarer votre enregistrement auprès du bureau des taxes australiennes ( Australian Taxation Office = ATO ), vous devez le paiement des salaires selon les autorités compétentes appliquant les accords fédéraux, vous devez tenir un journal du personnel, vous devez vous soumettre aux règles de santé et de sécurité des entreprises, vous devez respecter les conditions et contrats dâ¿¿embauches, et vous devez vous soumettre à la superannuation ( fond de retraite australienne ). Reportez-vous au chapitre « 7 â¿¿ Employer des personnes Â» pour plus de détails.

Connaître vos doits sur la propriété intellectuelle ( Intellectual Property = IP ).

Smart Star est le guide australien de la propriété intellectuelle pour gérer la propriété intellectuelle de votre nouvelle entreprise. Ce guide a été c**çu pour vous familiariser aux concepts standard de la propriété intellectuelle et il a été structuré en tenant compte de plusieurs scénarios différents pouvant intervenir lors d⿿une nouvelle entreprise.

L'imposition des entreprises

La législation des impôts est administré par les gouvernements fédéraux, des états et des territoires. Avant de pouvoir commencer lâ¿¿activité de votre nouvelle petite entreprise, vous aurez sans doute besoin de savoir ce que vous devez faire afin de vous soumettre aux règles régissant les impôts. Aussi bien que lors de votre déclaration de ABN ( Australian Business Number = numéro dâ¿¿enregistrement des compagnies ), de GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), de TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et de FBT ( Fringe Benefits Tax = impôt sur les bénéfices ), vous pourriez avoir à vous acquitter de la « state and territory land tax Â» , de la « pay-roll tax Â» ainsi que dâ¿¿autres impôts. Vous trouverez dans ce chapitre, de nombreuses informations à propos des différente impôts aux quels vous serez confrontés.

Déclarer votre ABN, GST, TFN , PAYG.

Vous pouvez déclarer votre ABN ( Australian Business Number = numéro d⿿enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts Australien ( Tax Office⿿s Australian Business Register ).

Le ABR ( Australian Business Register = Registre des entreprises australiennes ) est le système central de collecte , de stockage et de vérification des informations concernant l⿿identité des entreprise d⿿après les entités possédant un ABN. ABRpublic est une base de donnée informatique qui contient des informations publiques à propos des entreprises ayant enregistrées leur ABN.

La GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ) est une taxe de 10% sur la vente des biens et services, et autres choses en Australie. Vous devez vous déclarer auprès de la GST si vous êtes une entité qui dirige une affaire - si vous faites parti d⿿une entreprise et non d⿿un passe-temps vous remplissez probablement cette condition, et si votre chiffre d⿿affaire annuel est à ou au-dessus du seuil déclaré de 50 000 $A ( ou 100 000 $A pour les organisations à but non lucratives ). Pour plus d⿿informations voir le guide sur la GST pour les petites entreprise ( ATO⿿s guide to GST for small business ).

Déclarer vos déductions et vos abattements fiscaux.

Sous la loi dâ¿¿imposition, une personne qui dirige une entreprise peut déclarer les dépenses qui sont nécessairement contractés lors de son activité, en prouvant que ces dépenses ne sont pas de nature privé, domestique ou capital. Si votre entreprise :

- a des dépenses liées aux véhicules de société ⿿ déclarer les déductions dû pour ces dépenses.

- utilise un carburant ⿿ vous pouvez avoir le droit à des subventions ou des abattement suivant la nouvelle loi fiscale

- est basée à votre domicile ⿿ vous pouvez avoir le droit à des déductions de frais se rapportant à la surface que vous utilisez pour vos affaires.

- a des frais de déplacement, comme les titres de transports, la location de voiture et les frais d⿿hébergement ⿿ ceux-ci peuvent généralement être déclarés en déductions.

- utilise du matériel, tel que des machines, des outils ou des ordinateurs ⿿ elle peut déclarer une déduction pour leur perte de valeur ( dépréciation ).

Lâ¿¿ « Excise duty Â» est une taxe sur les alcools, le tabac et les produits pétroliers produits en Australie

Lâ¿¿ « Excise Â» est une taxe intérieur sur les produits pétroliers ( pétrole compris ), sur le tabac et sur lâ¿¿alcool. Cette taxe est prélevée sur la production de biens domestiques, dont une taxe aux consommateurs équivalente est prélevée sur les produits importés similaires. Le « Drawback of Excise duty Â» permet le remboursement de lâ¿¿ « Excise Â» sur les biens qui sont exportés.

Les lois sur les carburants ( Fuel Schemes) permettent l⿿obtention de subventions afin de réduire les coûts de traitements du carburant, ou permettent l⿿obtention d⿿avantages fiscaux afin d⿿encourager le recyclage des carburants usagés.

Si vous êtes seul à prendre part à l⿿activité de l⿿entreprise qui a réalisée une perte, vous pouvez être capable de déclarer cette perte par sa compensation contre votre revenu depuis d⿿autres sources, comme un salaire ou une paie. Cependant, il y a une restriction sur de tel déclarations.

Effectuer votre imposition par internet.

Tirez avantages de toute une gamme de services présente sur internet, qui nâ¿¿est pas seulement rapide et sécurisé, mais qui rend aussi plus facile le règlement de vos obligations imposables. Avec les services « Tax Officeâ¿¿s online Â», vous pouvez saisir vos déclarations dâ¿¿activité et voir le détail de votre compte à travers le « business portal Â», demander ou mettre à jour votre ABN, vous pouvez saisir vos formulaires PAYG et ceux du progamme de subventions « fuel excise Â» par le biais dâ¿¿internet. La page web du « Tax Officeâ¿¿s Guide to online services for business Â» fournit de nombreux détails sur leur différents services présents sur internet.

Obligations avers vos employés.

Si votre entreprise a des employés, vous êtes tenu de déduire les impôts de leur paye, de leur prouver ce paiement à l⿿aide d⿿une attestation, de participer à leur superannuation ( fond de retraite ), et de déclarer et d⿿effectuer les paiement envers l⿿Australian Taxation Office ( ATO = bureau des impôts Australien ).

Il est important de déterminer le statut d⿿un travailleur pour les impôts car il y a différentes obligations soumis au PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) qui dépendent si le travailleur est un employé, un travailleur prestataire de service ou un entrepreneur indépendant sous un accord de volontariat. Les entrepreneurs aussi ont des obligations soumis au PAYG.

Si votre entreprise a des employés, vous avez besoin de :

- d⿿être enregistré envers le « PAYG withholding Â» (si vous n⿿êtes pas encore enregistré)

- prélever, sur les salaires et les payes, les montants soumis à l⿿impôt, et payer ces montants à l⿿ATO.

- contribuer à la superannuation de vos employés

- déclarer et de payer la FBT ( Fringe Benefits Tax = impôt sur les bénéfices ) ⿿ (si vous leur payez un intéressement sur les bénéfices ).

Si votre entreprise engage des travailleurs sous contrat, ils sont tenus de prouver leur obligations envers l⿿impôt sur le revenu à travers les versements PAYG, ou vous pouvez entré dans un accord de volontariat afin de prélever les montants dû sur leur part. Si votre entreprise agit comme une société prestataire de services qui place des travailleurs, vous aurez besoin d⿿effectuer des retenus sur leurs paiements.

Lorsqu⿿un membre de votre personnel quitte ses fonctions, généralement vous lui effectuerez une sorte de paiement final, généralement connue comme la clôture des paiements admissibles (Eligible Termination Payments = ETPs ). Dépendant de ce que vous allez inclure dans ces paiements finaux, vous aurez besoin de ressortir différents montant soumis à l⿿impôts.

Régler vos impôts.

Les entreprises utilisent un seul formulaire : la déclaration dâ¿¿activité, pour déclarer et payer leur PAYG ( versements et prélèvements ), leur FBT, leur GST et leur différentes obligations soumises aux impôts, ainsi que pour effectuer le paiement différé aux fonds de versements de la compagnie et au fonds de la superannuation ( fond de retraite). Vous utiliserez soit une déclaration dâ¿¿activité dâ¿¿entreprise si vous êtes enregistrer sous la GST ou une déclaration dâ¿¿activité par versement si vous n⿿êtes pas enregistrer sous la GST. Lâ¿¿ATO vous enverra la déclaration dâ¿¿activité appropriée avant que vous ayez besoin de la remplir.

« Capital gains tax Â» est lâ¿¿impôt que vous payez sur chaque gain que vous avez réalisé. Le guide des concessions concernant le « Capital gains tax Â» pour les petites entreprises vous fournit des informations générales à propos des concessions valables concernant le « Capital gain tax Â» pour les petites entreprises.

La « Fringe Benefits tax Â» ( BFT = impôt sur les bénéfices ) est un impôt payé sur un certain bénéfices que des employeurs utilise pour rémunérer leur employés à la place dâ¿¿un salaire ou dâ¿¿une paye. Un guide pour les employeurs donnent des informations sur comment calculer, payer et saisir votre FBT.

Lâ¿¿ « income tax Â» ( impôt sur le revenu )est prélevé sur le revenu imposable dâ¿¿une personne ou dâ¿¿une entreprise, et son paiement doit être effectuer auprès du gouvernement fédérale. Les « Sole traders Â» nâ¿¿ont pas besoin de remplir une déclaration séparée pour leur entreprise, ils utilisent leur déclaration dâ¿¿impôt sur le revenu personnel pour déclarer leur revenue professionnel et ses déductions. Les « Partnerships Â» remplissent une déclaration dâ¿¿impôt sur les associations pour justifier les revenus de lâ¿¿association et ses déductions, et comment le profit ou le perte réalisé est partagé entre les associés. Les « companies Â» remplissent une déclaration dâ¿¿impôt sur les sociétés afin de calculer lâ¿¿impôt sur le revenu que la société doit payer. Les « non-profit organisations Â» peuvent être exempter dâ¿¿impôt sur le revenue si elles sont des associations ou des sociétés caritatives, ou certaines associations à but non lucratif.

Vérifiez sur le site-web du bureau des impôts Australien, le relevé des dates à retenir afin de remplir, mensuellement ou trimestriellement, les déclarations d⿿activité, les paiements des prélèvements PAYG, les déclarations sur les contributions garantissant la superannuation, et les déclarations des limites sur les bénéfices.

Si vous avez des employés, vous êtes tenu de prélever les impôts sur les paiements effectués envers vos salariés. Vous pouvez avoir aussi à prélever les impôts issus du paiement des autres travailleurs tel que les travailleurs sous contrat. Vous aurez aussi besoin de prélever un montant sur les paiements effectués auprès des autres entreprises si elles ne vous ont pas indiqué leur numéro ABN. La liste de vérification des prélèvements PAYG pour les petites entreprises permet de vous informer sur comment retrouver vos obligations de prélèvement PAYG.

« Pay as you go Â» ( PAYG = impôt sur les sociétés ) est un système pour payer les versements effectués envers lâ¿¿impôt prévisionnel basé sur les revenus commerciaux et dâ¿¿investissement des entreprises pour lâ¿¿année fiscale en courant. Ce chapitre explique quand et comment les versements sont payés, et comment calculer le montant des versements.

Pour les producteurs de matière première et les professions spéciales, les versements PAYG incluent des options flexibles qui vous aideront à structurer vos paiements parallèlement à vos revenus.

Enregistrement des écritures et des déclarations.

Pour planifier financièrement vos obligations imposables, c⿿est la même chose que pour planifier financièrement les autres dépenses de l⿿entreprise. Vous aurez besoin de calculer le montant de l⿿impôt qui doit être acquitté puis ensuite vous devez mettre suffisamment d⿿argent de côté afin de payer la facture d⿿imposition quand celle-ci sera à acquitter. Les suggestions de ce chapitre vous aideront à planifier financièrement vos impôts.

Sous la loi d⿿imposition, une personne qui dirige une entreprise doit garder les écritures de toutes ses transactions saisis et expliquées. Vérifier ce que vous devez faire dans la checklist.

Utiliser un gérant transactionnel.

Quel est lâ¿¿endroit pratique qui vous permettra de retrouver facilement les formulaires gouvernementaux ou les justificatifs de paiement dont vous avez besoin ? Le gérant transactionnel vous permet un accès centralisé à toute une gamme de transactions gouvernementales incluant les déclarations ABN, les demandes de permis et de licences, les taux de paiements et les renouvellements des noms dâ¿¿entreprise.

L'enregistrement de votre entreprise

Déclarer le nouveau nom de votre entreprise dans l⿿état ou le territoire dans lequel son activité s⿿exerce est une obligation. Les nouvelles sociétés doivent être enregistrées auprès du comité de sécurité et d⿿investissements Australien ( Australian Securities & Investments Commission = ASIC ). Ce chapitre vous aidera découvrir tout ce que vous avez besoin de connaître et où déclarer sa nouvelle entreprise.

Choisir votre nom dâ¿¿entreprise.

Le nom choisi sous lequel vous allez exercer votre activité devra identifier votre entreprise parmi les autres entreprises de votre état ou territoire.

Choisir le bon nom est très important pour votre entreprise. La liste d⿿identification des entreprises sous l⿿ASIC est un documents où sont répertoriés de tous les noms des sociétés et entreprises enregistrées en Australie, aussi bien que les noms de nombreuses associations. Vous pouvez gratuitement consulter cette liste afin de vérifier si votre nom d⿿entreprise existe déjà. Vous devrez aussi vous assurer que votre nom d⿿entreprise n⿿enfreins aucune marques déposées en vérifiant cela sur la liste des propriétés intellectuelles valable en Australie.

Enregistrer votre nom dâ¿¿entreprise.

Les noms d⿿entreprise sont délivrés dans l⿿état ou le territoire dans lequel l⿿entreprise exerce son activité.

Les entreprises qui ne sont pas des sociétés ( exemple : individuals/sole traders, trusts et partnerships ) doivent enregistrer leur nom dâ¿¿entreprise dans l⿿état ou le territoire dans lequel elles exerceront leur activité. A lâ¿¿exception des entreprise qui mènent leur activité uniquement sous le nom dâ¿¿une personne ou des personnes directement en relation avec cette entreprise ( exemple : nom et prénom, ou initiales et surnoms ).

Enregistrer votre société.

L⿿ASIC ( Australian Security and Investments Commission ) est l⿿organisme Australien responsable pour l⿿enregistrement des sociétés.

Les nouvelles sociétés doivent être enregistrées en bon ordre pour être reconnues comme sociétés Australiennes sous la loi des corporations. La première étape est de sâ¿¿assurer que le nom proposé est valable pour être reconnu comme société. Vérifier dans la liste dâ¿¿identification ASIC afin de voir si votre nom de société proposé nâ¿¿est pas identique à un autre nom déjà enregistré. Pour lâ¿¿enregistrer, il vous faudra compléter et transmettre le formulaire Form 201 « application for registration as a company Â» avec les frais correspondants. Vous pouvez transmettre ce formulaire en main propre dans tous les centres ASIC ou par la poste à : ASIC, PO Box 4000, Gippsland Mail Center, VIC 3841.

Il existe aussi un nouveau service internet afin de vérifier et de modifier les détails concernant votre société. Si vous êtes un utilisateur courant des enregistrements par internet, vous aurez besoin de vous re-enregistrer pour ce nouveau service internet.

Enregistrer votre nom de domaine.

Votre nom de domaine est votre adresse internet et votre identité sur internet. C⿿est un précieux élément de votre identité professionnelle et un important outil commercial.

Si vous avez l⿿intention de commercer sur internet, l⿿enregistrement de votre adresse internet ( nom de domaine ) devrait être la première étape dans votre projet d⿿implantation de votre entreprise. Le guide des e-entreprise ( e-business ) permet de trouver des informations sur l⿿acquisition d⿿un nom de site internet.

Se déclarer auprès des impôts.

Si vous êtes dans les affaires, le bureau des impôts vous encourage à vous déclarer afin d⿿obtenir votre numéro d⿿entreprise en Australie ( Australian Business Number = ABN ). Vous aurez aussi besoin de vous déclarer auprès de la GST.

Vous pouvez demander votre ABN ( Australian Business Number = numéro d⿿enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts ( Tax Office⿿s Australian Business Register ).

Déclarer votre marque commerciale.

Une marque commerciale déclaré vous donne le doit exclusif et légale à son utilisation, à son accord pour son utilisation et à sa vendre pour tous les biens et services auxquels elle a été déclaré.

Une marque commerciale est une lettre, un mot, une phrase, un son, une odeur, une couleur, une forme, un logo, une photo, un aspect extérieur, ou tous autres combinaison de tout ça. Elle est utilisé pour distinguer vos biens et services des autres biens et services appartenant à d⿿autres commerçants. Vous pouvez rechercher et comparer, grâce à la base de donné réservée à la propriété intellectuelle en Australie, qui est disponible sur internet, la similitude des différentes marques commerciales Australiennes, les détails habituels concernant les marques commerciales et un aperçu de votre marque commerciale si cela est applicable.

Les licences et les permis

Il est important d⿿avoir les bonnes licences et les bons permis professionnels qui vous seront demandé pour faire fonctionner légalement votre entreprise. Ce chapitre vous aidera à trouver quelques informations concernant les permis et licences professionnels auprès des services administratifs fédéraux, des états et des territoires, et locaux.

Avoir recourt à un gérant transactionnel.

Le gérant transactionnel vous aide à trouver vos formulaires administratifs, pour vos demandes et pour vos payements en un endroit pratique. Le gérant transactionnel vous permet un accès centralisé à toute une gamme de transactions administratives incluant les déclarations ABN, les demandes de permis et de licences, les taux de paiements et les renouvellements des noms d⿿entreprise

Les subventions et les assistances financières

Les subventions , les programmes financiers et les assistances industrielles sont disponibles auprès des services administratifs fédéraux, des états et territoires. Ce chapitre vous aidera à trouver de nombreuses informations pour savoir quelles sont les subventions et autres aides disponibles pour démarrer et étendre votre petite entreprise, dans la recherche et le développement, dans l⿿innovation et l⿿exportation.

Démarrer et étendre l⿿activité d⿿une entreprise.

Lorsque vous démarrez ou que vous voulez étendre l⿿activité de votre entreprise, l⿿administration Australienne met à votre disposition certaines aides financières.

Agriculture Advancing Australia (AAA)
L⿿AAA est un assortiment de programmes ayant pour but d⿿aider les producteurs du secteurs primaire dans l⿿agriculture, la pêche, l⿿industrie forestière et l⿿industrie du traitement de la nourriture à devenir plus compétitives, plus viables et plus rentables.

Australia China Agricultural Cooperation Agreement (ACACA)
L⿿ACACA accorde un financement dans le secteur agricole orienté sur un projet d⿿échange entre l⿿Australie et la Chine.

Automotive Competitiveness & Investment Scheme (ACIS)
L⿿ACIS récompense la production et l⿿investissement au travers de la déclaration trimestrielle des biens importés créditée aux participants enregistrés. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielle aux entreprises.

Australian Tourism Development Program (ATDP)
L⿿ATDP accorde des financements aux entreprises pour le développement des attractions touristiques, des facilités, des marchés d⿿intérêt spéciaux, des attractions culturelles et historiques qui permettront le développement du tourisme régional.

Business Development Program (BDP)
Le BDP est un programme composé de prêts et de subventions ayant pour but l⿿amélioration et l⿿avancement du bien être économique des population Australiennes.

Business Ready Program for Indigenous Tourism (BRPIT)
Le BRPIT encourage l⿿émergence et l⿿établissement d⿿entreprises touristiques indigènes.

Certain Inputs to Manufacture (CIM)
Le programme CIM apporte des concessions à propos des biens importés sur certaines matières premières d⿿importation et certains biens intermédiaires aussi bien que sur les biens et les matériels métalliques inscrits au programme.

Fisheries funding
Le « Fisheries funding Â» est un financement qui aide à la reconstruction de lieux de pêches commerciaux et plaisanciers australiens pour les faire évoluer vers des niveaux plus productifs et plus compétitifs.

Enhanced Project By-Laws Scheme (EPBS)
Le plan EPBS apporte des concessions à propos des biens dédouanés sur les biens financiers admissibles pour les projets de taille significative dans les secteurs miniers, des traitements des ressources, des traitements alimentaires, des emballages alimentaires, de la production, de l⿿agriculture et des industries pétrolières.

Fuel Sales Grants Scheme (FSGS)
Le plan FSGS accorde une subvention aux détaillants de carburant pour la vente de fioul et d⿿essence auprès des consommateurs dans les régions et les aires éloignées de l⿿Australie.

GrantsLINK
Le « GrantLINK Â» est une base de donnés en ligne pour vous aider à trouver les sources de financement administratif fédéral pour votre projet communautaire, et vous assiste dans la rédaction de votre demande de subventions.

Indigenous Small Business Fund (ISBF)
Le ISBF accorde un financement pour le développement et l⿿expansion d⿿entreprises et d⿿affaires indigènes.

Information Technology Online (ITOL) Program
L⿿ITOL est un programme de subventions administré par le départements de la communication, de la télécommunication et des arts, ayant pour but d⿿accélérer l⿿adoption national des solutions concernant le commerce électronique.

IT Training and Technical Support Program
Si vous vivez dans une communauté ou une aire australienne très éloignée, ce programme peut vous apporter un accès aux supports techniques et à la formation de base en IT.

New Apprenticeship Scheme
Ce nouveau plan dâ¿¿apprentissage offre une assistance financière envers les employés ayant droit, afin de réduire le coût réel de la formation. Pour avoir plus dâ¿¿informations sur comment accéder aux primes et aux subventions contactez le « New Apprenticeship Center Â» de votre région.

New Enterprise Incentive Scheme (NEIS)
Le NEIS aide les personnes qui recherchent un travail à commencer et à diriger leur nouvelle petite entreprise viable.

New Industries Development Program (NIDP)
Le NIDP aide les entreprises agraires Australiennes à commercialiser des nouveaux produits, services et technologies.

Petroleum Products Freight Subsidy Scheme (PPFSS)
Le PPFSS subventionne le coût marchant des produits pétroliers distribués pour les zones éloignées de l⿿Australie. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Shipbuilding Innovation Scheme (SIS)
Le programme SIS s⿿est achevé le 30 Juin 2004, cependant les déclarations de paiement peuvent être reçues jusqu⿿au 30 Juin 2005. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Small Business Answers Program
Le « Small Business Answers Â» est un programme de subventions compétitives apportant des contributions financières aux organisations qui délivre des conseils aux propriétaires de petites entreprises, particulièrement dans les zones régionales. Localiser votre bureau de «Small Business Answers Â» le plus près dans la liste des fournisseurs de services, disponible sur le site en ligne dâ¿¿AusIndustry.

Small Business Enterprise Culture Program (SBECP)
Le programme SBECP accorde des subventions compétitives aux petites entreprises pour développer leur compétences. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Small Business Incubator Program (SBIP)
Le programme SBIP accorde un financement aux organisation à but non lucratif afin de les aider à faire face aux coûts d⿿infrastructure et d⿿organisation des nouvelles petites entreprises en gestation. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Textiles, Clothing & Footwear Corporatewear Register
Le « Corporatewear Register Â» permet aux employeurs de lister les vêtements de travail non-obligatoire dans leur corps de métier et ainsi d⿿éviter d⿿être redevable auprès de la FBT, et permet aux employés de réclamer le coût de tel vêtements comme une déduction fiscale. Lâ¿¿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

TCF Expanded Overseas Assembly Provisions Scheme (EOAP)
Le TCF EOAP accorde des concessions de biens aux firmes qui confectionnent les vêtements et les chaussures à l⿿étranger depuis une usine à prédominance Australienne et / ou qui travaillent le cuir, et qui les importent alors de retour en Australie pour la consommation locale. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Textile, Clothing and Footwear Strategic Investment Program (TCF SIP)
Le SIP est un programme d⿿ayant droit qui accorde des primes sous forme de remboursements subventionnés afin d⿿encourager l⿿investissement, l⿿innovation et la valeur ajoutée dans les industries textiles, de confection textile, de chaussures et de traitement du cuir en Australie. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Wage Assistance
Lâ¿¿assistance salariale accorde des subventions pour les employeurs Australiens qui offre immédiatement du travail à des personnes natives dâ¿¿Australie recherchant un poste disponible. Sâ¿¿il vous plaît notez que ces types de travails doivent être soumis à certains critères. Visitez le site en ligne du « Wage Assistance Â» afin de savoir comment demander lâ¿¿assistance salariale en ligne et télécharger le formulaire de demande.

Lâ¿¿exportation.

Export Market Development Grants Scheme (EMDG)
L⿿EMDG, administré par l⿿ Austrade, encourage les petites et moyennes entreprises à développer leur marchés d⿿exportation. Les demandeurs peuvent être remboursés à plus de 50% suivant les dépenses encourus par l⿿ activité des exportations promotionnelles réalisées ,et moins pour les premier $15,000.

Tradex Scheme
Le « Tradex Â» accorde un allégement aux individus et aux organisations via une exemption de droits douaniers et de la GST sur les biens importés destinés à la re-exportation ou destiné à être utilisés comme contributions à lâ¿¿exportation. Lâ¿¿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Recherche et développement, et innovation.

Commercialising Emerging Technologies (COMET)
Le COMET est un programme gouvernemental Australien basé sur l⿿innovation et sa commercialisation. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Commercial Ready
Le programme «commercial ready Â» accorde des subventions compétitives pour des activités de recherche et développement arrivées à un stade avancé de la commercialisation, qui ont un grand potentiel commercial et des activités anti-conceptuelles. Lâ¿¿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Food Innovation Grants
Le programme « Food Innovation Grants Â» accorde un fond de 34,7 million de Dollar Australien sur cinq ans pour lâ¿¿amélioration significative du niveau dâ¿¿innovation dans lâ¿¿industrie alimentaire Australienne. Vous trouverez de nombreuses informations, guides et formulaires en ligne sur www.nfis.com.au .

Forest and Wood Products Research and Development Corporation Projects ( FWRDC )
Le FWRDC s⿿investit dans de nombreux projets de recherches et développements bénéficiant aux forêts Australienne et à son industrie forestières.


Grape and Wine Research and Development Corporation Projects (GWRDCP)
Le GWRDCP accorde un fond pour des projets de recherche sur l⿿innovation et les choix technologiques, sur la production de pieds de vigne, sur la qualité et la spécification de la vigne et du vin, sur la production vinicole, sur la direction de l⿿information industrielle et de la recherche et développement.

Horticulture Australiaâ¿¿s R&D Program
Ce programme accorde un fond pour les projets basés sur l⿿expérimentation, l⿿analyse et l⿿application des connaissances dans le domaine des sciences et techniques, du marketing et de l⿿économie.

Innovation Investment Fund (IIF)
L⿿ IIF est un programme à capital risque qui investit dans 9 fonds à capital risque du secteur privé afin d⿿ aider les petites sociétés dans leurs premières étapes de développement commerciale issue des revenus à forte capacité du secteur recherche et développement Australien.

Land and Water Australia
Le « Land and Water Australia Â» accorde un fond de recherche et de formation directement lié à lâ¿¿utilisation et la gestion des ressources naturelles Australiennes.

Pharmacuticals Partnerships Program
Le « Pharmacuticals Partnerships Program Â» (P3) est un programme de subventions compétitives à travers lequel les demandeurs sélectionnés recevront 30 cents pour chaque Dollar supplémentaire quâ¿¿ils dépenseront dans la recherche et le développement pharmaceutique autorisés en Australie. Lâ¿¿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Pooled Development Funds Program (PDF)
Le PDF a été créé afin d⿿augmenter l⿿approvisionnement d⿿un capital équitable permettant aux petites et moyennes entreprises Australiennes d⿿évoluer. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

R&D Tax Concession
La « R&D Tax Concession Â» est une concession dâ¿¿imposition sur le marché automobile, à large taux qui permet aux entreprises de déduire plus de 125% des dépenses encourues sur leur activités de recherches et de développements quand ils renvoient leurs impôt sur le revenu collectif. Lâ¿¿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Renewable Energy Equity Fund (REEF)
La REEF accorde un fond à capital risque et des conseils de gestion pour les petites entreprises innovant dans le domaine des énergies renouvelables. L⿿ AusIndustry fournit une assistance industrielles aux entreprises.

Rural Industries Research and Development Corporation Research Programs (RIRDC)
Le RIRDC travaille en étroite collaboration avec l⿿industrie rurale Australienne pour financer les programmes liés à la recherche de nouvelles industries, aux nouvelles industries émergeantes, aux industries déjà établies et aux systèmes agraires futures.

Avoir un gérant transactionnel.

Le gérant transactionnel vous aide à trouver vos formulaires administratifs, pour vos demandes et pour vos payements en un endroit pratique. Le gérant transactionnel vous permet un accès centralisé à toute une gamme de transactions administratives incluant les déclarations ABN, les demandes de permis et de licences, les taux de paiements et les renouvellements des noms d⿿entreprise.

Les entreprises basées à domicile

Si vous développez une entreprise basée à domicile, il y a de nombreux conditions administratives qui peuvent vous être appliquées. Les éléments essentiels que vous devez considérer lorsque vous dirigez une petite entreprise basé à domicile sont l⿿imposition, l⿿emploie de personnes, le conseil d⿿approbation et les différentes licences. Vous trouverez dans ce chapitre tout ce que vous aurez besoin de savoir sur le commencement et le développement de votre entreprise basé à votre domicile.

Les rétributions.

Les rétributions résument les droits et les obligations des employeurs, les taux légaux liées à la rémunération minimum, et les conditions d⿿embauche des employés. Dans l⿿Australia Capital Territory, le Northern Territory et l⿿état du Victoria, les rétributions fédérales s⿿appliques. Dans les autres états, les employeurs et les employés peuvent être couvert soit par les rétributions fédérales, soit par les rétributions des états, et quelques fois des deux.

WageNet
Le « WageNet Â» fournit de nombreuses informations sur les rémunérations et les conditions dâ¿¿embauche en Australie pour les métiers qui sont couvert par les accords et les rétributions fédérales.

WageLine
Si vous n⿿êtes pas sûr de la couverture de votre rétribution ou comment trouver les informations, en relation avec votre lieu dâ¿¿activité, que vous recherchez, contactez « WageLine Â» dans votre état ou territoire.

Lâ¿¿embauche du personnel.

Un guide pour les micro entreprises.
Ce guide explique les paragraphes clés de la loi de 1996 concernant les relations sur le lieux de travail qui sont en rapport avec les micro entreprises, et indique aussi où les employeurs peuvent demander un aide supplémentaire.

Clarification ⿿ qui est ou n⿿est pas un employé?
Si vous dirigez une petite entreprise, ou si vous pensez en commencer une, vous aurez besoin de connaître vos obligations envers vos employés et les autres personnes qui accomplissent un travail pour vous. Ce guide vous aidera à comprendre la plus part des paragraphes, les plus commun, des législations fédérales, des états et des territoires, lesquels causent certaines confusions auprès des employeurs.

Consultation auprès de l⿿administration Australienne.

Consultation sur les entreprises basées à domicile.

Le ministère de l⿿industrie, du tourisme et des ressources ( DITR = Department of Industry, Tourism and Resources) fournit de multiples informations sur les expériences passées, sur celles d⿿aujourd⿿hui et sur les initiatives de sponsorisation proposé par l⿿administration fédérale en relation avec la consultation réalisé sur les questions affectant le secteur des entreprises basées à domicile. Toute une série de congrès ayant pour thème les entreprises basées à domicile furent tenus à travers toute l⿿Australie en 2003 et 2004, dont le point culminant fût sans doute la sommet national de l⿿entreprise basée à domicile en Avril 2004. Les comptes rendus de tous les congrès et du sommet sont disponible sur le site en ligne du DITR.

Importation et Exportation.

Un guide sur les entreprises pour les consommateurs.
Le site en ligne du service dédié aux consommateurs Australien fournit de nombreuses informations sur les recours offerts aux consommateurs, sur leur droits et sur les plans de facilitations et les concessions qu⿿il administre.

Il y a de nombreux chapitres consacrés à lâ¿¿exportation incluant :

- Conditions d⿿enregistrement de l⿿exportateur - Plans de facilitations et de concessions - Contrôle manuel des exportations

Tous les biens importés en Australie doivent être déclarés à la douane. Lire plus dâ¿¿informations concernant les chapitres spécifiques :

- Importations générales - Importations temporaires - Importation de véhicules à moteur - Armes à feu et munitions - Plans de facilitations et de concessions - Déchargement et subvention - Biens et échantillons commerciaux

Lâ¿¿imposition

Pouvez-vous mener une entreprise ?
Pour être capable de réclamer des déductions d⿿entreprise, vous devez être capable de mener celle-ci. Si vous ne menez pas une entreprise, votre activité peut être en réalité assimilé à un passe-temps.

Déclaration de votre ABN, GST, TFN , PAYG.
Vous pouvez déclarer votre ABN ( Australian Business Number = numéro d⿿enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts Australien ( Tax Office⿿s Australian Business Register ).

Consultation du ABR.
Le ABR ( Australian Business Register = Registre des entreprises australiennes ) est le système central de collecte , de stockage et de vérification des informations concernant l⿿identité des entreprise d⿿après les entités possédant un ABN. ABRpublic est une base de donnée informatique qui contient des informations publiques à propos des entreprises ayant enregistrées leur ABN.

Travail basé à domicile.
Si vous dirigez une entreprise à domicile ( ou que vous le prévoyez ), il y a des déclarations d⿿impôt particulières que vous devez connaître, surtout les règles concernant ce que vous avez le droit de réclamer.

Le calculateur des dépenses liées à votre bureau basé à domicile.
Utilisez ce calculateur pour calculer les déductions que vous pouvez réclamer quand un bureau basé à domicile est utilisé dans des buts de créer des revenues productibles. Si vous pouvez réclamer une déduction d⿿impôt pour les dépenses liées à votre bureau basé à domicile comme une part de votre entreprise, ou pour les dépenses liées à l⿿embauche pour l⿿année finie au 30 Juin 2003, cette demande est pour vous.

Introduction pour le travail à domicile.
Si vous faite un travail en relation avec votre entreprise à votre domicile, vous pouvez être capable de réclamer une déduction pour les nombreuses dépenses en relation avec les parties de votre domiciles utilisés à des fins commerciales.

Avoir recourt à un gérant transactionnel.

Le gérant transactionnel vous aide à trouver vos formulaires administratifs, pour vos demandes et pour vos payements en un endroit pratique. Le gérant transactionnel vous permet un accès centralisé à toute une gamme de transactions administratives incluant les déclarations ABN, les demandes de permis et de licences, les taux de paiements et les renouvellements des noms d⿿entreprise.

Le recrutement du personnel

L'offres et le contrats publiques

Clôturer, vendre ou arrêter son activité

L'importation de biens

L'exportation de biens

Les franchises

La location public

Les statistiques et l'analyse du marché

La Superannuation

Les conseils et les supports

Pour ceux qui viennent de pays étrangers

La formation et l'apprentissage

Le commerce équitable

Le commerce électronique: E-business


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